Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 décembre 2024

Résumé Simplifié

Avant d'entrer dans les détails, voici les points essentiels de notre politique :

✓ Vos Données : Nous collectons uniquement les données nécessaires au service.
✓ Vos Droits : Vous gardez le contrôle total de vos informations.
✓ Votre Sécurité : Vos données sont hébergées en Europe avec des protocoles stricts.
✓ Notre Engagement : Transparence totale sur l'utilisation de vos données.

FAQ Rapide

• Q : Mes données sont-elles vendues ?
  R : Non, nous ne vendons jamais vos données personnelles.

• Q : Où sont stockées mes données ?
  R : Dans des centres de données sécurisés en Union Européenne.

• Q : Comment supprimer mes données ?
  R : Contactez privacy@allofacture.com ou utilisez l'option dans votre compte.

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1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour AlloFacture. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de création de factures et devis.

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2. Informations que nous Collectons

2.1 Informations que vous nous Fournissez

• Informations de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, numéro SIRET, adresse professionnelle.
• Informations de facturation : coordonnées bancaires, historique des paiements.
• Données de vos clients : noms, coordonnées et informations de facturation.
• Contenu généré : factures, devis, et autres documents créés via notre plateforme.

2.2 Informations Collectées Automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation.
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur le service.
• Cookies et technologies similaires : préférences utilisateur, données de session.
• Données de performance : erreurs techniques, statistiques d'utilisation.

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3. Utilisation des Informations

3.1 Fourniture du Service

• Création et gestion de votre compte.
• Traitement des factures et devis.
• Gestion des paiements et abonnements.
• Support client et assistance technique.

3.2 Amélioration du Service

• Analyse de l'utilisation du service.
• Développement de nouvelles fonctionnalités.
• Optimisation de la performance.
• Résolution des problèmes techniques.

3.3 Communication

• Envoi de notifications importantes concernant votre compte.
• Information sur les mises à jour du service.
• Communications marketing (avec votre consentement).
• Réponse à vos demandes de support.

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4. Base Légale du Traitement

4.1 Exécution du Contrat

• Fourniture des services convenus.
• Gestion de votre compte.
• Traitement des paiements.

4.2 Obligations Légales

• Conservation des documents comptables.
• Respect des obligations fiscales.
• Lutte contre la fraude.

4.3 Intérêts Légitimes

• Amélioration de nos services.
• Sécurité de la plateforme.
• Analyses statistiques.

4.4 Consentement

• Communications marketing.
• Cookies non essentiels.
• Partage de données avec des partenaires.

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5. Partage des Informations

5.1 Prestataires de Services

Nous collaborons avec les catégories de prestataires suivants :

Ces prestataires :

• Sont liés par des contrats stricts de protection des données.
• Ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.
• N'ont pas le droit d'utiliser vos données pour leurs propres fins.

5.2 Transferts Internationaux

Pour certains services de support :

• Des accès limités peuvent être effectués hors UE.
• Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de l'UE.
• Nous effectuons des évaluations d'impact pour chaque transfert.
• Les données sensibles restent dans l'UE.

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6. Protection des Données

6.1 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données sensibles.
• Protocoles de sécurité SSL/TLS.
• Contrôles d'accès stricts.
• Surveillance continue des systèmes.
• Sauvegardes régulières.

6.2 Conservation des Données

• Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service.
• Les documents comptables sont conservés pendant 10 ans conformément à la loi.
• Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

6.3 Hébergement des Données

Toutes les données sont hébergées dans l'Union Européenne, dans des centres de données conformes aux normes de sécurité les plus strictes.

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7. Vos Droits

7.1 Droits d'Accès et de Contrôle

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.

7.2 Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits :

• Email : privacy@allofacture.com.

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8. Cookies et Technologies Similaires

8.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : analyse de l'utilisation du service.
• Cookies de préférence : personnalisation de l'expérience.
• Cookies marketing : publicité ciblée (avec consentement).

8.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

• Les paramètres de votre navigateur.
• Notre bandeau de cookies.
• Votre espace personnel.

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9. Protection des Mineurs

Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données concernant des mineurs.

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10. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées :

• Par email.
• Via une notification sur notre plateforme.
• Sur notre site web.

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11. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

• Email : privacy@allofacture.com.

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@allofacture.com.

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12. Autorité de Contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr.